Conditions générales de vente

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Jolie Nouba, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 729 872 R.C.S. Paris, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jolie Nouba www.jolienouba.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur (professionnel ou particulier) des présentes conditions de vente.

Jolie Nouba se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2. TERMINOLOGIE

Les services proposés par Jolie Nouba sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté www.jolienouba.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Jolie Nouba. Les descriptions des produits proposés par www.jolienouba.com sur son site sont, dans la limite des informations exactes fournies par les fournisseurs à la société Jolie Nouba. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société Jolie Nouba ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La société Jolie Nouba s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Jolie Nouba sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, par téléphone ou par mail. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service Client à l’adresse suivante hello@jolienouba.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera notre entrepôt. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

Le catalogue de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Jolie Nouba se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 6. COMMANDE

Les clients ont la possibilité de commander sur le site en ligne www.jolienouba.com. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Jolie Nouba.

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par www.jolienouba.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.jolienouba.com et ses clients. Le site www.jolienouba.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. www.jolienouba.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et MasterCard. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Seule la banque BNP Paribas dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant, par courrier postal ou électronique et en justifiant de votre identité.

ARTICLE 8. LIVRAISONS ET DESTINATION

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, www.jolienouba.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

Le site Jolie Nouba livre les colis partout en France et dans certains pays étrangers. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jolie Nouba.

ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par téléphone du lundi au vendredi, de 12h00 à 18h30 au Service Client de la société, par téléphone, courrier ou mail.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION 

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Jolie Nouba avec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer la boutique en remplissant le formulaire de contact (cf. page d'accueil rubrique "écrivez-nous").

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : Jolie Nouba, 5, rue Pierre Louÿs 75016 Paris.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à au site Jolie Nouba. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par la boutique, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Dans le cas d'un objet encombrant, l'objet doit être emballé de la même manière que lors de la livraison, sur palette s'il fut livré de cette manière.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou courriel.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, une rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Jolie Nouba sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jolie Nouba. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jolie Nouba.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.jolienouba.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à Jolie Nouba, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposées, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de Jolie Nouba, sauf en cas d’opposition de votre part.

Les destinataires des données sont Jolie Nouba ses sous-traitants et partenaires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1655260 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, www.jolienouba.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Jolie Nouba peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de www.jolienouba.com, dans la rubrique « contact » ou par courrier postal.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal ou électronique.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par www.jolienouba.com en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la Banque BNP Paribas et Paypal.

ARTICLE 15. ARCHIVAGE

Jolie Nouba archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jolie Nouba seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jolie Nouba ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Jolie Nouba ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Jolie Nouba sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Jolie Nouba ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par www.jolienouba.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Jolie Nouba aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Le site Jolie Nouba ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à www.jolienouba.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Jolie Nouba se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services www.jolienouba.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.